VENTE D'UNE LICENCE IV - Mercredi 4 Novembre 2026 à 10 heures à PRÉE D'ANJOU (Ampoigné), 2 rue du Stade

VENTE D'UNE LICENCE IV - Mercredi 4 Novembre 2026 à 10 heures à PRÉE D'ANJOU (Ampoigné), 2 rue du Stade

Temps de lecture : 1 min.
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026

1 Licence de débit de boissons de 4è catégorie, numéro 53239, exploitée sur la commune de PRÉE D'ANJOU (53200).

L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément aux règlements administratifs et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie ou du Préfet territorialement compétent en cas de changement de commune ou département. Cahier des charges disponible sur demande à l'étude.
 

Historique

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