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Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 14h26 14 26
Commissaires de Justice / Constats
Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve numérique dans dans les affaires de harcèlement scolaire
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice met en lumière un outil souvent méconnu mais essentiel : le constat en ligne réalisé par un commissaire de justice. Reco...
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Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h32 11 32
Commissaires de Justice
Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence
Lors d'une vente aux enchères publiques, un tableau, initialement estimé entre 200 et 300 euros, a été adjugé pour 50 000 euros...
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